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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316193_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2312284 enregistrée le 22 août 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316902_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318119_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C et Mme E demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309390_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les pièces du dossier ; Vu la requête, enregistrée le sous le n°, par laquelle M. A demande au tribunal l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309432_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 juin 2023 sous le numéro 2309368 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401367_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 janvier 2024 sous le numéro 2401380 par laquelle Mme D demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405175_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405698_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405714_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2405203.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406048_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404103_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 février 2024 sous le numéro 2401910 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408762_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée 11juin 2024 sous le numéro 2408834 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410248_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411524_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le numéro 2411520.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411601_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées le 26 juillet 2024 sous les numéros 2411572 et 2411610 par lesquelles M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211306_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314830_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314832_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406349_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10601

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Par ailleurs, les prévisions pour 2009 sont très alarmistes car la baisse du volume d'affaires du secteur devrait encore s'accentuer, en passant de 15,6 milliards d'euros à 11 milliards

Source officielle

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