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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312068_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510356_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ils contestent les éléments retenus dans le rapport de visite du 14 février 2025 ; - ils occupent les trois pièces du pavillon visées par l’arrêté contesté, de sorte qu’aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410434_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01003_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500487_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01288_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513502_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515095_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515176_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600613_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601553_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602485_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603356_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604166_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516537_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516658_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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