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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210376

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451922.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 86-1290

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503988_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407094

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492630.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19544cdc6046d47ed6217

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pieds antérieurs, une ossification unilatérale des cartilage ungulaires sur les pieds antérieurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564135

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Aluval, de la SCP Boulloche

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502586_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504106_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302856_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302863_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303157_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201193_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005826_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002512_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Ingelaere représentant M.

Source officielle

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