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1 155 résultats pour « Philippe LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [Z] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Jean-baptiste LEFEVRE

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2813911-3084530

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

, composed as follows:   Rait Maruste (Estonia), President , Renate Jaeger (Germany), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Anatoly Kovler (Russia), Mark Villiger (Switzerland), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fc5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

NATHAN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 821 94 2 9 84 représentée par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e142eb797effb0702be

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

APPELANT Monsieur [F] [O] né le 18 avril 1989 (Roumanie) demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe

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CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4365

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Société d'économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC PRISMA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f87e257782d77b55208

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

INTIMES Maître [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

INTERVENANTS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES, III - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc1

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

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CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Présidente de chambre, et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d7

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

Ordonnance rendue le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/1870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

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TA

3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier Meyrant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Socama Ingénierie, la SAS Laurière et Fils, venant aux droits de la SAS Castello

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CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d34

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE venue aux droits de la S.A.R.L.

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CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89334

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE 1 rue Daniel Boutet BP 69 28000 CHARTRES représentée par la SCP GAS-No du dossier 20060554 assistée de Maître HATEM-LEFEBVRE

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a

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