BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

Philippe Y... R. J/ E.

N dossier no 15/ 1130 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Philippe X... c/ Maître Christophe Y...

Philippe X... un contrat spécifique aux personnes séropositives porteuses du VIH ; que l'article 1 du contrat précise les caractéristiques des prêts pouvant être assurés ; que les prêts doivent avoir une

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 12 décembre 1988, la société Philips a prêté à la SCP Perrisin, Fabert,

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

assertion contestée par M.

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

X... invoquait, pour s'exonérer du paiement de cette somme, un contrat de bail dérogatoire passé entre la SCI et son fils Philippe et relevé que cet acte prévoyait que M.

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour abandon de famille l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...

La société Cabinet Philippe Boué a racheté le cabinet SAECO EC+.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

fils, X... et Philippe, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les mêmes droits appartenant à M.

au caractère exorbitant du pouvoir que s'arrogeait ainsi Philips.

Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Ces éléments nous conduisent à débouter purement et simplement Monsieur Philippe Y...de ses demandes.