et d'hospitalisation : pris en charge par la caisse 111 373,11 , frais futurs 23 528,73 restés à charge 718,80 - incapacité temporaire totale : indemnités journalières 34 985,47 , perte

dont le montant trimestriel s'élevait à la somme de 4 388,85 francs, soit 1 462 francs par mois était sa seule ressource qui correspondait environ à un tiers du SMIC ; que le préjudice résultant de la perte

l'expropriation d'une parcelle lui appartenant affectée à l'expérimentation de la vigne, au profit de l'Etat français, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'élément de préjudice constitué par la perte

... fait grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution définitive des indemnités à la société Gestel, alors, selon le moyen, "1° / qu'il résulte des articles 1804 et 1810, alinéa 2, du Code civil, que la perte

subrogation aux droits et privilèges du créancier ne peut plus s'opérer en faveur de la caution par la faute dudit créancier, de sorte qu'en décidant que la caution pouvait, en l'espèce, invoquer la perte

d'assurance prévoyait la garantie des frais consécutifs indiquant qu'il s'agissait "notamment des frais de déplacement, garde-meubles et replacement d'objets immobiliers, des frais de relogement, des pertes

de chance, le préjudice résultant, pour une société à qui des actions avaient été promises et qui n'a pas pu les acquérir en raison du refus fautif de son cocontractant, de la perte de la plus value qui

nette de 48 550,62 francs et une "attestation de régularité et de sincérité des comptes annuels" établie par son expert-comptable, la société Fidugec ; qu'il est apparu par la suite que la perte réelle

la société [1] et rejeté in extenso le surplus des demandes indemnitaires sollicitées par la société [1], alors « que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes

La société Crédit mutuel fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [U] la somme de 47 691,41 euros en réparation de la perte de chance de ne pas contracter, alors « que la cour d'appel, après

Les consorts [T]-[U] et la société TDM font grief à l'arrêt de débouter la succession de [J] [T] de ses demandes aux titres des pertes de gains professionnels futurs, des droits à la retraite et de la

, que les conditions applicables étaient celles numérotées référencées 124 077 102, pour en déduire qu'à ce titre, les pertes de gains professionnels futurs n'étaient pas prises en charge par le contrat

Par lettre du 29 janvier 2023, la fédération CGT a saisi le Dreets Auvergne Rhône-Alpes d'une contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct de la société Omeris résidence [9]. 11.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de fixer ses pertes de gains professionnels actuels à la seule somme de 28 793,93 euros, de fixer ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 176 804,20 euros

euros son préjudice corporel fixé sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et assistance par tierce personne, d'avoir limité

[Y] et Mme [G] la somme de 75 000 euros en réparation d'une perte de chance de rester propriétaires de l'immeuble, alors : « 3°/ qu'en toute hypothèse, une perte de chance suppose la disparition actuelle

subie par la victime de la faute ; que la perte de bénéfice d'une défiscalisation licite est un préjudice certain ; qu'en décidant que "le seul fait pour Mme Z... de payer ses impôts ne constitue pas

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 6 282 009,05 francs le préjudice de droit commun soumis à recours de Frédéric Y..., dont 2 000 000 francs au titre de la perte