Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pauzano, demande au tribunal 1°) d'ordonner une contre-expertise portant sur les conditions dans

La procédure a été communiquée à Me Pagani (selarl EP et associés) en sa qualité d'administrateur ad litem de la société Goavec Pitrey, qui n'a fait valoir aucune observation.

s'apprécie au jour de la notification de la rupture ; que la cour d'appel a constaté, au vu des bilans comptables de la société, que son chiffre d'affaires était en constante augmentation depuis 2008, passant

utilement combattu quand il expliquait les modifications des contrats de travail et suppressions de postes à l'origine des licenciements par une volonté de « revoir sa stratégie de vente à domicile passant

à la cité Allende, elle avait été stoppée dans sa progression ; c'est alors que deux individus, un noir et un blanc, l'avaient repérée ; le blanc s'était appuyé sur sa portière avant droite, puis, passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché les fesses une fois en passant

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contraire à l'intérêt de celle-ci ; qu'en qualité d'expert comptable, Didier Y... avait l'obligation professionnelle d'organiser, vérifier et redresser la comptabilité de son client ; que, dès lors, en passant

Y... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine siégeant à Nanterre ; "aux motifs que "Suzanne X..., épouse Y..., a déclaré de manière constante que son mari l'avait soulevée, en passant

soumettre alors à la peine du travail d'intérêt général qui constituait une peine de substitution à l'emprisonnement et qu'il a délibérément passé outre ; "alors qu'en énonçant que Gérard X..., passant

chantier ; qu'en se bornant à opposer à ce moyen que le décompte d'entreprise correspondait au coût des travaux réalisés, sans rechercher si l'architecte n'avait pas méconnu les règles de l'art, en ne passant

de l'entrée en jouissance des lieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1604 du Code civil ; Mais attendu en premier lieu, que l'arrêt retient qu'en passant

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promoteur à solliciter en son nom et à obtenir le permis de construire, et ce, avant l'octroi des agréments ministériels prévus en cas de changement d'affectation du domaine public ferroviaire ; qu'en passant

fait grief à l'arrêt de décider qu'il n'y a pas lieu à déplafonnement et de fixer le loyer des locaux loués à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à comparer les flux de passants

mettait l'accent la société dans ses conclusions, que la masse salariale brute moyenne individuelle, non comprise la prime d'intéressement, n'avait cessé d'augmenter pendant la période considérée, passant

fait encore que les mots Louis Vuitton ne soient jamais apparus en entier dans la correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant