commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick

.-24420 ANTONNE ET TRIGONANT représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le

SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick

publiquement le dix huit novembre deux mille seize par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la Cour d'Appel de Poitiers, assisté de Madame Patricia

MENDES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par : Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque :

qualité audit siège Le Vecchie II 80040 STRIANO (NA)- ITALIE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON substitué par Me Patrick

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...

N° RG 24/03515 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Jean-Noël X... avait fait valoir que l'assurance souscrite auprès de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) pour garantie des conséquences financières de licenciement était facultative

Corse-du-Sud), 17°) Mme Toussainte N... épouse XV..., demeurant 9, rue docteur del Pellegrino à Ajaccio (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie-Dominique N... épouse YN..., demeurant 24, résidence la Gaillarderie

.-33440 AMBARES ET LAGRAVE assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet 2012 et

Instance de PARIS - RG n° 13/59885 APPELANTE SAS INOVA agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND

Instance de PARIS - RG n° 10/40809 APPELANT Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND

cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann COLIN de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE MICHEL et Autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0008 Représentée par Me Philippe GALLAND

Patrick, - LA SOCIETE BANQUE HERVET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 juillet 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience de Me Alexandre GABARD

de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clémence GAILLARD-GUENEGO

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick