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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226269
10 juillet 2023
10 juillet 2023
On 20 March 2017 the Turin District Court acquitted Pasquale Greco (“the first applicant”) of the crime of participation ( partecipazione ) in a mafia-type criminal organisation and condemned him for usury
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BRUNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1105 DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lisa PASQUIER
Source officielle1ère chambre
68e88bb43ea43407b9fbccb1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600595_20260216
16 février 2026
16 février 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble situé 7, impasse des Pasquiers
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2304869_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206875_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 814 AC 0045 sis 33 bis allée des Soupirs, appartenant à la Snc Onyx Nancy dont le siège est 18 rue Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du juge des référés dans un délai de quarante-huit heures, Mme D fait valoir qu'elle suit depuis 2014 un traitement en raison d'une pathologie pour laquelle, lors d'un rendez-vous au centre médical Pasquier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, société Avi-Charente, représentée par Me James du Pasquier, demande à la cour : de réformer ce jugement du 11 juin 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Pasquier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114183 du 5 novembre 2021 par lequel la magistrate
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b24e82250580d1f7fc
8 avril 2024
8 avril 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZS Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [F] [C] épouse [Y] Représentant : Me Pasquale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315
7 juin 2018
7 juin 2018
; 10072/16 09/02/2016 Pietro Angelo LORUSSO 28/01/1942 Locorotondo 21504/16 06/04/2016 Antonia SPECIALE 25/02/1966 Fasano Pasqua
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001780391
7 avril 1994
7 avril 1994
#xa0; de la requête No 17803/91 présentée par Pasquale
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003802997
9 septembre 1999
9 septembre 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 38029/97 Daniel Pasquet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Jean-Pasquin XC..., 628) de Mme Marie-Madeleine XG..., épouse T... XC..., 638) de Mme Prosédie XC..., veuve Dominique XR..., 648) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502021_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de sa demande d’attribution d’une subvention au titre de la rénovation énergétique de son logement, il se borne à préciser qu’il fait partie des ménages très modestes et que son logement est une « passoire
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49313
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 December 1981 by Mr Pasquale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53962
9 février 1996
9 février 1996
Pasquale Ausiello contre l'Italie (Requête no 14581/89); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 janvier 1994 et que le délai de trois mois prévu
Source officiellePage 33 sur 158