Pascal Y..., demeurant ...

sous le n. 8 691, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Miglior B... , demeurant à Saint-Etienne-de-Tinée Alpes-Maritimes , Pascal D... , demeurant à Nice et I...

née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY,

Camille Marie Alfred Q... épouse JJJ..., Raymond Tomas Q..., Serge Romain, Marie Virginie Pascal épouse LLL..., M Edgard Célestin TT..., Mme Odette Rose TT..., MM. Claude H...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 17 mai 2023, la SNC Delandine, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant,

à sa déclaration préalable en vue d’un changement d’antennes sur une parcelle située 6 bis, boulevard Pierre Guillain sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Omer

de la première évocation : 25 novembre 2025 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

Pascale X....

Mme A a acquis, par acte authentique du 7 mars 2022, une maison d'habitation située chemin de la Glacière à Saint-Chamas (13 250), édifiée sur un terrain comprenant les parcelles cadastrées section BD

de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Profession : Agriculteur, demeurant...

Pascale BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle

Par une décision du 7 mars 2023, le maire de la commune de Saint-Véran a mis en demeure la SCI requérante de remettre en état le passage communal dans un délai d’un an.

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal

née le 26 mai 1959 à SAINT ETIENNE (42) ... 42210 L'HOPITAL LE GRAND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de

Par une lettre du 11 mai 2023, le maire de Saint-Jean-de Bœuf a refusé de donner une suite favorable à la demande des consorts F - A.

Pascal X... et Anne Y... ont contracté mariage le 17 mai 1997 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Etrepany (Eure) sans contrat préalable.

délibération du 25 mars 2021 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme