Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300024
5 janvier 2010
5 janvier 2010
de la parcelle sur laquelle se situe le panneau publicitaire litigieux, la société JALAP essaie de tirer parti du contrat d'emplacement passé entre la société SAINT-LAURENT ou PELLER IMMOBILIER et la
Source officielle1ère Chambre D
6033008aa70bfd73324bf6d9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
- ordonné aux défendeurs et à tous occupants de leur chef d'enlever tous objets, biens, meubles présents sur cette parcelle à compter du 1er août 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SCP LAURENT Y...
Source officielleciv1
61372312cd580146774050d8
12 février 1998
12 février 1998
Jean-Michel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Pascale X..., demeurant 281, cours de la Somme, 33000 Bordeaux, agissant en sa qualité de mandataire spécial à la tutelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
parcelle B 1373, existe une servitude de passage au profit de la maison B 569 et des parcelles B 1370, 1371, 1372 et 566.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
10 mars 2015
Laurent B... une discussion virulente qui a duré une trentaine de minutes et n'a été interrompue que par l'arrivée de M. Pascal D..., de sorte que, selon M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A l'appui de ses prétentions, il soutient que les parcelles objet des compromis de vente consistaient en une sub division de la parcelle P 739 en 2 parcelles et qu'aucune promesse de vente ne peut être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2025/345JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2025/39JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/308JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc86cdc6046d47f5b414
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/315JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/318JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402625
27 février 1997
27 février 1997
Pascal X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et de syndic de la liquidation des biens de la SARL Poly-Pacific, dont le siège est à Arue (Polynésie Française) et domicilié en cette qualité
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
cadastrée section BX n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve édifiée une maison d'habitation ; cette parcelle est située en contrebas d'une parcelle cadastrée section BX n° [Cadastre 2] sur laquelle a
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef281
2 mars 1989
2 mars 1989
Laurent, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137260bcd5801467742289f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Pascal et de Mme Duroche, conseillers, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
EXPOSÉ DU LITIGE : La SCEA du Saint-Laurent (la SCEA) exploite diverses parcelles de terres agricoles, en culture de pois protéagineux, sur le territoire de la commune de Capestang (34310).
Source officiellePage 33 sur 391