Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SCI Cap Azur, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’accueillir la requête, en tant qu’elle demande d’annuler le jugement du tribunal

Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .

notamment entre cette parcelle et un accès de celle-ci vers la route de Sauvagnon.

PROMEGE HOLDING [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

Il soutient que : - le maire a méconnu les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que sa parcelle se situe dans une partie urbanisée de la commune ; - le maire ne pouvait

Il déclare que la parcelle ZI n°[Cadastre 1] est cultivée car en état de labour sur 5 ha 38 ca et entièrement débroussaillée et désherbée ainsi qu'il résulte d'un constat d'huissier du 5 mai 2015.

LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [R] épouse [P] née le 26 Février 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale

[J] de ce chef. 4) Sur la destruction d'une clôture séparant les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] La disparition de clôture visible entre la parcelle [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre

- Des arpents entiers de parcelles n'ont même pas été labourés ni fauchés, délaissés à la végétation sauvage, devenant des friches.

-C... est pharmacienne et réside à [...], dans les Bouches du Rhône, ville distante de 36 kilomètres de [...], où est située la parcelle cadastrée [...] en nature de laboure et de vignes, estimée dans

L'ACOR bénéficie donc de la prescription acquisitive sur la parcelle [Cadastre 10] sise à [Adresse 2] et sur la parcelle sise à [Adresse 7], cadastrée Section [Cadastre 20].

Toutefois, la parcelle de vigne la plus ancienne compte environ 40% de pieds manquants.

[T] [C] et Mme [X] [G] épouse [C] ( Me Florent LADOUCE) C/ Société [11] (la SELARL [12]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de Villecroze au titre de l'article L. 761

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

Scoffier en vue de la création d'une place de stationnement avec modification des façades et de la suppression de vingt-trois mètres carré de surface plancher sur un ensemble immobilier implanté sur la parcelle

était le gérant envisageait la construction d'un dépôt entre un bâtiment existant et la d limite de propriété après démolition d'un bâtiment existant sur le terrain faisant partie d'un ensemble de parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Kaufman Broad homes, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande