H..., représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Bois-le-Roi a refusé de retirer l’arrêté de permis de construire accordé

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être indemnisée de la perte d'une subvention destinée à financer le passage de son établissement dans une catégorie

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [P] [G], greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ferraris, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme M la somme de 1 500 euros au titre

[G] et son épouse Mme [C] (ci-après, les " époux [G] ") ont acquis une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie de 915 m2 sis, [Adresse 4] à [Localité 14], pour y édifier, en qualité de maître d'ouvrage

Au cours des travaux, des voisins se sont plaints de la présence d’eau sur leur parcelle, de sorte que Monsieur [U] et Madame [S] ont fait appel à une société afin qu’elle traite les écoulements des eaux

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022, la SCI Turkoise, représentée par Me Ferracci, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit sursis à statuer en application des dispositions de l'article L

La SAS Immaldi et compagnie est propriétaire de la parcelle située [Adresse 5] à [Localité 5], sur laquelle est implanté un supermarché.

par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault, membre de la SCP Thuault - Ferraris

A la suite d'un contrôle qui s'est déroulé le 16 février 2017, les services de l'inspection des installations classées ont constaté, sur les parcelles aménagées par la société sur la commune d'Ahetze,

Ferrara et S. Ferrara, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, par son coagent, M.   F.

Ferrara et A.   Ferrara, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses anciens agents, M. I.M. Braguglia et M me   E.

CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

’Azur, selon lesquelles elle exploitait son activité sur une surface supérieure à 100 m², ne reposent sur aucune preuve ni élément tangible et sont subjectives et inopposables ; elle a évacué les ferrailles

De plus, des déchets non dangereux non inertes (métaux, ferrailles, bois, isolants, plastiques) étaient entreposés et certains de ces déchets étaient déversés dans le plan d'eau.

Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Férard, substituant Me Bernot et représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Martin, représentant la fédération départementale