SPRONELLI 1973 Michele STRIAMO 1972 Vincenzo ARENA 1969 Antonio DIVICCARO 1974 Carlo PICOCO 1970 Francesco MAGAZZÙ 1974 Stefano BROGI 1972 Marco STEFANELLI 1973 Maurizio PERULLO 1973 Davide PASCALE 1974

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

Mélodie GIROUD de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal

11 Florence DE LA VERNETTE 1958 française Paris 12 Nicole DELSOL RABEU 1951 française Paris 13 Jean-Marc ESCUDIER 1960 français Paris 14 Bernard FAUCHE 1951 français Paris 15 Christelle Madeleine FERNANDO

Le Gouvernement observe à cet égard que le requérant ne bénéficiait même pas d’une servitude de passage sur le chemin d’accès en cause. 22.

    Ils ont tous hérité d’un terrain enregistré au cadastre feuille n o 66, parcelle 1147, d’environ 3 730 mètres carrés, sis à Macerata.

dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, sauf ceux de mauvaise contestation qui seront mis a la charge des contestataires dont distraction au profit du cabinet GUIBERT et FERNANDEZ

    Le terrain est enregistré dans le registre foncier sous le numéro de parcelle 10 de l’îlot 111. 6.

agricole générait d'autres dépenses que celles relatives aux travaux de culture strictement dits et qu'il convient, en cause d'appel, de valider son calcul ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il s'agit des parcelles

AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...

Le Gouvernement annula cette décision après avoir examiné les recours des propriétaires de deux parcelles voisines. Le requérant forma un recours et demanda la tenue d’une audience.

FERRARO   54173/10 06/09/2010 Angelica MAROTTI 11/02/1954 Avellino Massimo FERRARO   54174/10 06/09/2010 Libera PICARDO 26/03/1951 Salza Irpina Massimo FERRARO   54176/10 06/09/2010 Fernando

Pendant les travaux un affaissement s'est produit au droit d'un ancien puits situé sur la parcelle sur laquelle devait être édi'é le bâtiment E.

Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

Les époux [U] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1], qui jouxte au nord une parcelle cadastrée, section [Cadastre 2] sur

Fernand III..., domicilié [...]                                                         , 92°/ M. José LLL..., domicilié [...]                                    , 93°/ M.

registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, prise en la personne de ses associés-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Fernando

société J & D Aestheticals, société de droit roumain, dont le siège est Stada Prometeu NR 22, BL 13 F SC, Bucarest (Roumanie), 7°/ Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Marie-Pascale