Représenté par Me Pascale D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique E... de la SCP E... - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE M.

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

Roger Z... né le 19 Décembre 1939 à Ain Beiba (Algerie) ... 20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde A... née le 26 Décembre 1940 à BONE (ALGERIE

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat plaidant INTIMES S.C.P. [16] et [F] [D] Représentée

[Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Madame [R] [Z] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal KLEIN

Cette parcelle enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent

barreau de MARSEILLE.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

né le 13 Octobre 1930 à DOUAI (59) ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

de TOULON Appelant Monsieur [U] [L] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS 2°) Madame [M] [L] [G] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS DEMANDEURS en opposition

10] INTIMES [I] [P] épouse [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes [E] [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats

au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RANDONNEURS GASCONS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL