RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 22 mars 2017 ayant, dans le litige opposant M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 04-47.395 et P 04-47.592 ; Attendu qu'ayant décidé de réorganiser ses services, la société Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section A), au profit de l'Union de banques à Paris (UBP), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur des Services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement

situation fiscale pour les années 1989 et 1990, qui s'est achevée par la mise en recouvrement d'impôts pour un montant global de 206 570 990 francs ; que le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Hôtel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), le 17 septembre 2015, M. et Mme [Z] ont assigné devant le tribunal d'instance de Paris la société Banque Solfea aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), que M.

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Y..., demeurant ... (13ème), 2°/ Madame X... épouse Y..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris

; qu'en vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier

C..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la Ville de Paris, représentée par son maire

conduisait notamment au lien « Cristal de Paris, le savoir faire ''Made in France'' » ; que le clic sur ce lien conduisait à une page, sous le logo Cristal de Paris, comportant le titre Cristal de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

7e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de seul héritier de sa mère, Aline X..., veuve de Monsieur Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris

Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société La Semeuse de Paris, société financière, dont

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Isabelle Y..., ès qualité de liquidateur à