de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés, ceci d'autant que le salarié n'a pas décrit les emplois occupés, ni indiqué avoir travaillé avec des palans

, - Constater l'exclusion de garantie contractuelle prévue par la CMI et acceptée par la société AGS, aux termes de laquelle la responsabilité de la CMI s'arrête à la livraison des marchandises sous palan

2018, lors de la 1310 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 12066/02 CIORAP 19/06/2007 19/09/2007 9190/03 BECCIEV 04/10/2005 04/01/2006 39806/05 PALADI

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 septembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Aïta, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me David, représentant Mme

Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et a entendu : les observations de Me Lejeune, représentant Mme A..., qui

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Bardon, pour M. et Mme B et autres, et de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SCCV Résidence Juliette.

Françoise A..., avocat au barreau de BRIVE INTIME (E / S) Madame Jeanine Y... épouse Z... ... 81500 LAVAUR représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP BERGÈS SALVAIRE PALAFFRE

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[B] « manipuler et utiliser différents appareils pneumatiques à air comprimé (perforatrice, palans Neuhaus, marteau piqueur et des palans à chaînes), qui dégageaient de la poussière d'amiante lors de leur

de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Bernard Y..., technicien d'atelier, a fait une chute alors que, monté sur une échelle, il b installait un palan

] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [10] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pascale PALANDRI

Il en est de même, enfin, des équipements électriques et informatiques, correspondant aux immobilisations inscrites au bilan sous les intitulés " tableau électr. principal ", " palan elec VE 10 ", " 1

système de freinage de certains éléments d'équipement et les installations électriques, et les installations électriques, tel étant notamment le cas de certains engins de levage de type treuils et palans

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - les observations de Me Ben Gadi, représentant

Au cours de l’audience publique tenue le 22 octobre 2025 à 9h30 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui conclut

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A