police faisant suite à la plainte de F..., qu'il s'agissait d'un "investissement à risque dont elle était informée auparavant" puisqu'elle ajoutait aussitôt " en conséquence, je ne réclame rien à mon neveu

20/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/12573 APPELANTE Société NEWEN

[B], son neveu et fils adoptif, suivant jugement d'adoption simple du 13 mai 2013. 2.

[J] [S], neveu des deux victimes, et M. [Y] [X], tous deux de nationalité française, suspectés d'être impliqués dans les faits. 3.

[M] [H], neveu des deux victimes, et M. [W] [N], tous deux de nationalité française, suspectés d'être impliqués dans les faits. 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., DECEDEE EN 1966, AVAIT, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 30 SEPTEMBRE 1966, INSTITUE SON NEVEU MARTIN X... Z...

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1993 par lequel le préfet de la Moselle a opposé un refus à la demande de titre de séjour de son neveu

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Annaba refusant à sa nièce et son neveu

d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mlle X..., célibataire, âgée de 40 ans, fait valoir que ses parents sont titulaires d'une carte de résident en France, que ses s.urs, frères, neveux

Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.

Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.

Roland X..., ses neveux, venant par représentation de Vincent X..., frère de la défunte, prédécédé, et Mme Eliane Y..., épouse Z..., sa nièce, venant par représentation d'Antoinette X..., soeur de la défunte

la compagnie d'assurances la Concorde une police d'assurance à effet du 8 mars 1983 garantissant à ses clients le remboursement des frais engagés en cas d'annulation de leur voyage ; que les frères Neveux

B A, représenté par Me Neveu C, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 février 2021 décidant de son placement, à titre préventif, en cellule disciplinaire, - de mettre à la charge de l'Etat

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a sollicité de l'Etablissement privé d'enseignement international à la gestion des entreprises (EPEIGE) l'inscription de son neveu

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée serait contrainte à un mariage forcé en cas de retour dans son pays d'origine ; que si elle fait valoir qu'elle s'est occupée en France de son neveu

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur neveu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Me YAN X...