RESIDENCE SAINT ANTOINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [H] [X] Profession

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha

TRIMARCO CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état

EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0603 Compagnie d’assurances SMABTP, es qualités d’assureur de la SARL RAVIER [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Natacha

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

des débats, la Cour a ordonné que les débats auraient lieu à huis clos ; que cet arrêt énonce notamment que "M. et Mme X..., parties civiles agissant en tant que représentants légaux de leur fille Natacha

ALEXEEV, Mihail RUSU, Valerii BUDEI, Sergiu MUNTEAN, Natalia   LOPATIUC and Vasile PARA   against Moldova The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010

  N o La requérante 1 Ielena Ivanova IERCHOVA 2 Natalia Vladimirovna ZELENOVSKAÏA 3 Tatyana Anatolievna ROUMIANTSEVA 4 Lioubov Mikhailovna SKOPTSOVA 5 Ielena Borissovna IAROVAÏA 6 Lioubov Ivanova

Plus encore, la teneur d'un courriel que vous avez adressé le 4 décembre 2014 à Madame Natacha J... nous a récemment été rapportée.

MINISTÈRE PUBLIC En l’anbsence du Monsitère Public Décision du 08 Juillet 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 24/36798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia

DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 8] [Localité 2] En la personne de Madame Isabelle MULLER HEYM, substitut du Procuereur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia

administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par Mme Natallia

décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Natanya

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha

Né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16] ([Localité 16]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0455, Assisté de Me Natacha