F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

par trois plaintes déposées respectivement des chefs d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, menace de mort

tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde et la paroi ventriculaire droite, constituant un volumineux hémopéricarde, a pu, selon le médecin légiste, provoquer la mort

C... dont le véhicule avait, le 8 janvier 2013, percuté leur chien et occasionné la mort de celui-ci.

ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'avant qu'il ne disparaisse, Claude C... avait été menacé de mort

T... et la société Nacelles services coupables d'avoir involontairement causé la mort de F...

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs, d'une part, que pour renvoyer le prévenu des fins des poursuites, les premiers juges ont considéré qu'il existait une incertitude sur les causes de la mort

ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

[N] coupable de menaces de mort à l'encontre de MM.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre de mort

. ; "aux motifs que Patrick Y..., mineur de 15 ans, a déclaré que les faits avaient débuté après la mort de son père en novembre 1991; que Serge X... l'avait pris en amitié, qu'il s'entretenait fréquemment

Nessim Z... d'avoir, le 28 juin 2015, tenté de donner volontairement la mort à Mme Alicia A..., avec préméditation, a prononcé en conséquence la mise en accusation et l'a renvoyé de ce chef devant la cour

U... a trouvé la mort, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations et a ainsi violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal et 706-3 du code de procédure

qui pèsent sur Slimane X... sont lourdes et se rapportent à des faits criminels qui ont causé un trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public, s'agissant d'un vol à main armée, avec mort

en accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort