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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402211_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410122_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Morand, greffier, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401206_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Morand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02172
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Morangis automobiles, Y... Orléans Nord, Y... Orléans Sud, Edifa Essonne diffusion automobiles, Espace Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cac
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[Y] [N] ; Vu l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a : * Constaté l'intervention à la procédure de la SCP Moyrand-Bailly, ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f69
13 mars 1984
13 mars 1984
CONTRE M X..., COPROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA RESIDENCE LE MOUDANG I, LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, 7 SEPTEMBRE 1982), STATUANT EN DERNIER RESSORT, ENONCE QUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10269
24 mai 2018
24 mai 2018
Uniair Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Moyrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
5 octobre 2011
. - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE C/ Mokrane Y... ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2100283_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un local d'habitation situé 68 avenue Gabriel Péri à Morangis
Source officielleciv1
époux X... et donné lieu à des poursuites correctionnellesc/M. Y
60794ba89ba5988459c43920
7 juillet 1987
7 juillet 1987
Z... de percevoir dans l'affaire Morange-Pecaut un complément d'honoraires de 290 francs ; qu'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 1985 a cassé l'ordonnance du premier
Source officielleCour d'Appel
Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA
6253c9fabd3db21cbdd89b78
22 janvier 2007
22 janvier 2007
janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58550
29 novembre 1994
29 novembre 1994
X..., Y..., Morand, Renard et Zagel reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours contre la décision du Conseil des bourses de valeurs du 4 décembre 1991, publiée le 5 décembre 1991, alors, selon le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610987_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Drai, greffier d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. C...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4cca707c86a1eafdc35
30 mars 2018
30 mars 2018
Mohand X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00609
24 mars 2010
24 mars 2010
Or, s'il est établi que Mohand Saïd X... a pu être rémunéré au-delà des heures effectivement travaillées, pendant les périodes de basse activité ou de maladie ou de congés payés, il ressort de l'examen
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35ba
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Marian, Jozef Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 2°) Mme Ghislaine, Evelyne A..., épouse Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502871_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Etablissement public foncier Ile-de-France, représenté par Me Moghrani (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y... Yvonne, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 11°/ de Mme X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007987534
29 juin 1998
29 juin 1998
Joseph Y..., demeurant 56, avenue du Président Salavador X... à Morsang-sur-Orge (91390, Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant à Morsang-sur-Orge (91390), M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Nandy, au nom de l'État, a procédé au retrait du permis de construire qui leur avait été accordé le 24 mai 2018, en vue de la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 1, route de Morsang
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