Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309103_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Jouarre a accordé à la société Clesence un permis de construire 42 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au 34 ter - 36 rue Milon
Source officielle4ème chambre
DTA_2309104_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Jouarre a accordé à la société Clesence un permis de construire 42 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au 34 ter - 36 rue Milon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306104_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence HAUTBOIS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c2a34ad10008581899
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf006
2 février 2024
2 février 2024
L’EUROPEENNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PICOTIN AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3724
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle3ème chambre
DTA_2208279_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2207259_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
30 novembre 2001
FONTAINE CHAALIS Autorisés à assigner à jour fixe l'appelante suivant requête présentée à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 8 août 2001 Comparants concluants par la SCP MILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04727_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lemaire, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110930_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boukheloua, présidente, - Mme Milon, première conseillère. - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400246_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique du 15 février 2024, qui s'est tenue en présence de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308582_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
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