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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ea9a20ce9fcf1267e7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a également indiqué que la femme de [E] [U] n'était pas «'correcte'» avec ce dernier, qu'elle était méchante et qu'elle ne lui «'donnait plus rien'», et que la victime était très déprimée.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6184

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

connaissance de l'adoption dès son enfance, ainsi qu'il ressort d'un courrier adressé à sa grand-mère à une date indéterminée où il écrit : «'c'est pas la peine d'adopter les enfants pour être aussi méchant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pour exemple, le 16 novembre, après avoir tiré au sort le nom de [T], « ça commence par un V, j'en tire un autre car je pourrai être très méchante », puis vous avez tiré un autre nom qui ne vous convenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Le foyer me fait passer pour un méchant. Le Juge : Vous vous êtes mal comporté devant les enfants ? Silivelio Y... : Je n'avais pas d'arme dans les mains. J'ai eu un sursis mise à l'épreuve.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a09

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Je ne lui crache pas dessus, elle est très méchante avec moi. Je suis allée la voir à l'hôpital et à son humeur est toujours la même à mon égard.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ni entendu en parler, qu'une fois il avait dit à [J] qu'elle était cruche car elle pensait que ses pièces n'étaient pas bonnes alors que le contrôle était bon, que ce n'était donc pas péjoratif ni méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cde

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Y..., que lors du déménagement de Mme Y...Cécile, voyant ses meubles partir, il se serait mis en colère et s'en serait pris après lui, mais sans être méchant ou agressif précise-t-il, mais ce qui a conduit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100230

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Ils sont tous méchants et insultants (pute, salope, et le cancer du sein n'a pas fait assez de dégâts etc...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00700

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Rien de méchant ...'. La matérialité des faits est donc établie. Pour conclure à la nullité de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

l'enfant était placé chez le père, notamment du point de vue scolaire, malgré les tentatives récentes de Mme X... de mettre l'enfant en conflit avec son père (" Mme X... avait demandé à Reïmana d'être méchant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Ashworth et de Me Merchadier pour la société Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

qu'il avait été interpellé en possession d'une doudoune, saisie et placée sous scellé, que la victime a d'ailleurs ultérieurement identifiée comme pouvant être celle portée par l'individu « le moins méchant

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1719109-1802483

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Mrs Saygılı Ünsal was killed on 14 June 2005 during a military operation against PKK (Workers’ Party of Kurdistan) terrorists in the Mercan valley in Tunceli.     2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101035

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Après un petit temps de pression, avec une compresse hémostatique, on décide de réaliser un méchage par mèche de Mickuliez et compresse hémostatique. Obtention d'un assèchement complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162987e201c88caf8c4e2a6

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD (S2EB) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence MERCADE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005678_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le 9 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire en réplique, enregistré le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme D, représentée par Me Risset et Me Méchet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109840

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

11/01/2011 28543/11 Olcay ŞAHİN Taylant ÇELİK 21/02/2011 10 10-20/01/2011 33747/11 Önder BAYDAR   15/04/2011 5 18-23/10/2010 34192/11 Tayfun İLKAR   15/04/2011 3 18-21/01/2011 38924/11 Ali MERCAN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1015

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

a judge thirteen days after initial detention following arrest of vessel on high seas: no violation Facts – The applicants, Ukrainian, Romanian, Greek and Chilean nationals, were crew members on a merchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006680101

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

The information about the Vorsin family of merchants, their photographs, were published in local lore publications ... and thus made publicly known.

Source officielle