DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia

Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu

des faits suivants:Tout au cours de la mission que vous avez effectuée chez Mederic, vos performances sont restées de médiocre niveau, présentant des lacunes rédactionnelles considérables obligeant Matthieu

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

  The applicants   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Société SOLLAC GROUPE ARCELOR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivia

de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI

Par une requête enregistrée le 25 août 2025 l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarlu Olivier

CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT (OGEC) FENELON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

la société Biomasse et développement, a formé le pourvoi n° J 22-16.104 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier

1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 DÉFENSEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-Olivier

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Olivier Z...