Elle a ajouté que, par un courriel du 14 mai 2013, M. U... avait adressé à la société Bonnel des photos des fenêtres, qu'il en était résulté, dès le 17 mai 2013, un échange entre M.

quartier Geteu à Laruns (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai

Le 3 mai 2024, M. [K] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de mainlevée de la mesure. 4.

M me   Finucane allègue que ni elle-même ni ses avocats n’ont été contactés concernant les menaces de mort que son mari a selon elle reçues avant sa mort.

et n'aurait plus de famille dans son pays d'origine, le Mali, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée du séjour de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Mathis pour Mme C....

et diverses banques maliennes un dispositif financier destiné à aider des entreprises locales dans leur développement ; que, subséquemment, la CFD a signé avec la République du Mali, le 28 mai 1993, une

177 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu' Annette Y... a reconnu avoir signé aux lieu et place de son mari

prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette Y..., en instance de divorce s'est présentée à la gendarmerie de Venelles pour déposer plainte contre son mari

sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; alors, qu'au surplus, en imputant à l'épouse, réciproquement avec le mari

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en énonçant, d'un côté, qu'il est certain qu'aucun des témoins auteurs des attestations faisant état de coups reçus par Mme X... n'a assisté

l'association nationale des collaborateurs de ministres et de parlementaires, a été mis en examen du chef de trafic d'influence et placé sous mandat de dépôt le 5 avril 1997 ; que, par ordonnance du 5 mai

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

2018", cependant que dans son courrier du 3 mai 2018 adressé à M.

la saisie en contrepartie de la constitution d'une garantie bancaire arrêtée à 28 774 euros, alors « qu'au titre des créances autorisant une saisie, l'article 1er de la Convention de Bruxelles du 10 mai

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui, après sa relaxe du chef de non représentation d'enfant, a, sur le seul appel de la partie civile

pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, d'une part, d'avoir accordé l'attribution préférentielle du logement commun au mari

un incendie n'est pas engagée si la cause du sinistre est impossible à établir ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que pour échapper à l'incendie qui s'est déclaré le 24 juin 2005 vers 6 heures du matin