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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2315709_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308177_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415953_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603183_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Maingot, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle
CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT MAZINGUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109695_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200283_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108101_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2102251_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme D, représentée par Me Matingou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205171_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

H J, représentés par Me Mangou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'homologation du 6 mai 2022 homologuant le document unilatéral en date du 29 avril 2022 portant sur le projet de licenciement

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68276-68744

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

  6)   Protopapa and Marangou v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Marie-Josée X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jean-Claude Y... ... 97100 BASSE-TERRE Monsieur Bernard Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith KRIVINE substituée par Maître MANGOU

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

FAMILIALES DE BAYONNE 10 avenue du Maréchal FOCH 64117 BAYONNE CEDEX non comparante CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE BP17 14127 MONDEVILLE CEDEX non comparant CASH EXPRESS 43 rue de Matignon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Richard, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308383_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Israël a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404875_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05131_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Mangou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127876/3-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 de l'inspectrice

Source officielle

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