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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C était incarcéré depuis le 10 novembre 2020 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, conseillère Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
tuyaux amenant l'eau courent le long de la façade de leur maison.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933922996ce54481e53b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
été débattue en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Mathieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
X...) de procéder à la démolition sous astreinte du balcon entourant sa maison d'habitation, des ouvertures pratiquées en façade sud de ce bâtiment et, statuant à nouveau de ce chef, de l'avoir seulement
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31ccf451bb7cd9292b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207254_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Valence Victor Hugo, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête ou à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle1re Chambre A
615e0d2ac25a97f0381f4c17
2 septembre 2014
2 septembre 2014
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07613 [V] [R] divorcée [Z] C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
22 février 2011
G : 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032d
4 mars 2013
4 mars 2013
Jean-Pierre X..., élisant domicile chez son avocat Me Matthieu HY-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417738_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
3 mai 2016
Maison Paris 10 et Mme [G] [S] épouse [W], M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [G] [K] veuve [C] demeurant [Adresse 2], Représentée par Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c90043875
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 8] (59) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
10 avril 2026
LITIGE Madame [X] [I] a fait l’acquisition, par acte notarié dressé le 29 septembre 2021 par l’office notarial DEPOISSON - [Localité 2] – [Y] – Notaires associés, de Madame [Z] [K] épouse [S], d’une maison
Source officielleRéféré
69d8220ecdc6046d47b240f6
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’espèce, la SA AXENTIA est propriétaire bailleur d'une maison de retraite médicalisée composée de cinq bâtiments située [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Massonex, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté d'agglomération
Source officiellePage 33 sur 120