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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
respectivement les 19 juillet 2023 et 4 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiée société des mines de Saint Elie, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
29 novembre 2017
être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 portant départ en retraite à compter du 1er janvier 2022 et liquidation de ses congés payés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
13 septembre 2022 par lequel le maire de Lanton a accordé un permis de construire à la société Kena pour l'édification de trois maisons individuelles et d'une piscine sur un terrain situé 10 allée Marsalat
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
12 mars 2012
de Mulhouse 68400 RIEDISHEIM Représentée par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Chantal X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 10
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Champarnaud, 87260 Vicq-sur-Breuilh, 39 / de Mlle Anne Manry, demeurant 38, avenue de Beaume, 87280 Limoges, et actuellement 1, rue Léonard Bretagne, appartement 43, même ville, 40 / de Mme Dominique Marcault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 13 novembre 2024, la société Jean-Louis Laigle, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00159_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
Représenté par Me WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE (CSP) 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
30 juin 2014
INTIMÉE SAS SOFRIGEL Voie Principale ZI JARRY Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
I de Jarry-97122 BAIE MAHAULT non représenté EURL IMMO PLUS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a reçu une lettre en date du 13 juillet 2023 lui indiquant, d'une part, qu'il a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 5 janvier 2023 à 16 heures 31 à Baie-Mahault ayant entraîné le retrait de 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., psychologue clinicienne, exerce ses fonctions à l’unité éducative d’hébergement collectif du Lamentin et est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault depuis le 1er mars 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033285450
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le comptable public de Baie-Mahault a émis un avis à tiers détenteur en vue du paiement par M. A...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
répondre au moyen tiré de ce que la valeur locative de l'immeuble en litige devait être déterminée par voie de comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea17
12 décembre 2011
12 décembre 2011
SOS GUADELOUPE 2, place de la liberté 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lisa X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
8 juin 2015
P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Ayant pour conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c85
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Immeuble Houële Rue Ferdinand Forest-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non Comparant, ni représenté Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vanessa Z... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT Immeuble Houele-56, rue Ferdinand Forest BP 2457 Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
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