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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01674_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315103_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318456_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND SUD ACCUEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Source officielleJLD
68e40c4c681ed727f2a468f7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [V] [O] [C] né le 28 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, libéré
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1ca
8 octobre 2022
8 octobre 2022
DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, pages) Node répertoire général : 12/ 06171 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc30
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
652f78eab053208318995a69
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
4 août 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient a autorisé le maintien de la mesure d'isolement le 30 juillet 2023 à 15 heures 10.
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d142
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fcd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fcd5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[D] [V] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocats
Source officielleRETENTIONS
66fe355d91b69e88a370fcd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e959
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c3e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officiellePage 33 sur 429