Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [V] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

[E] [T] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [T] [E] a été admis au centre hospitalier de [Etablissement 1] le 12 mai 2026 sur décision

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [J] [S] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marion

LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lauriane SAUNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [W] [T] [D] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marianne Agnès Z... née le 13 Août 1969 à BAYONNE (64100) demeurant ...

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion

Greffe Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) c/ Monsieur [Z] [L] [X] DEMANDEUR (S) : la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] MALMAISON RCS de NANTERRE : 414 842 062 REPRESENTANT(S) : Me HUBERT Marion

En l’espèce les dépens seront laissés à la charge de la partie qui les a exposés.

BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 avril 2025 à 15h00, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X SE DISANT [Z] [G] assisté de Me Marion

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUFR Minute : 24/331 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Marion

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion