COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.923 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL

MARIGNAN RESIDENCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 419 750 252, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13]

MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

0023, située 59 avenue des Combattants en Afrique du Nord à Marignane.

SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE

T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE

le Chatel 2o- Monsieur Francis X... ... 10350 Marigny le Chatel 3o- Monsieur Philippe X... ... 10350 Marigny le Chatel Comparant et concluant par Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau

rupture en cause ne fût-elle que partielle ; qu'en se bornant dès lors à retenir, pour débouter la société Boschat de sa demande, que « la décision de renoncer à s'approvisionner, sinon de manière marginale

l'évolution de sa carrière lequel s'est traduit par une absence d'évaluation professionnelle annuelle de mars 1991 à mai 1994, par un arrêt de son évolution indiciaire et de sa rémunération, par une marginalisation

commercial, sur l'île de Saint-Barthélémy, et a assuré auprès de la compagnie AGF deux immeubles à Saint-jean, la " villa Maison Blanche " et la " Villa... ", un local commercial à... et un immeuble à Marigot

Commune - Commune de Marigot - Marigot (Martinique). n° 2012-1.

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 01294 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y...

[D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Ordonnance : 60352

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.641 Demandeur(s) : le cabinet LGR Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.836 Demandeur(s) : la société Triangle énergie Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.954 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M