Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Février 2011 R.G : 10/04455 Appel contre une décision du Juge des tutelles de NANTUA RG 2010/00044 du 26 mai 2010 APPELANTE : Melle Ourdia
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c3
22 février 2011
22 février 2011
G : 10/ 04684 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00450 du 20 mai 2010 APPELANT : M. Yannick Peter Allan X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
de nationalité Française né le 05 Mai 1934 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499834.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
2018 -Président du TGI de PARIS - RG n°17/59989 APPELANTE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire, Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452197.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50755
25 mai 2022
25 mai 2022
N° N 22-81.496 F-N N° 50755 GM 25 MAI 2022 NON-ADMISSION M.
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Depuis le 15 mai 2016, la société PERFORMANCE PIERRE est gérée par la société HORIZON ASSET MANAGEMENT.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500454.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a354cdc6046d47ee9bd8
28 avril 2026
28 avril 2026
2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Leman a délivré un permis de construire à la SCI Alomran ; de mettre
Source officiellecr
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
5 avril 2006
et des débats que, courant octobre 1994, au moment où, pour reprendre l'expression utilisée par Jean-Pierre B..., "l'affaire C... commençait à mal tourner", Jean-Marc A... entretenait Jean-Pierre B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 33 sur 904