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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e5cd580146773f888c

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8890

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57c2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d4

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f596e

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a6a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Commune de Louvie-Juzon, de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a70

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a96

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes B... et C..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ad9

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de Mme X..

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b91

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bc1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c00

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cea

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e3a

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacb

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbace

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f5b

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Copror, et de la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3091

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Agence Havas et de la société Havas Média

Source officielle

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