Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
rappelé le contenu de la conversation évoquée ci-dessus et a subi les invectives et menaces physiques de votre conjoint... le mardi 16 janvier vous vous êtes rendue accompagnée de votre conjoint rue Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93548
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 06 Février 1962 à Marseille (13000) ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre
DTA_2103603_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, a été victime d'accidents les 13 août 200 et 3 décembre 2008, ainsi que d'une rechute, le 18 septembre 2013, qui ont été reconnus
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C a fait l'objet d'un placement en rétention, à sa sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre 1-5
6973a7b3cdc6046d47716d07
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C130012025006389 du 07/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimés Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6973ac7dcdc6046d4771c0f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00249 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadège MAGNON
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911d668940826449c096
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2024 en audience publique devant Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b2
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
65aa1f2aa34ad100085816ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a9ed
20 juin 2000
20 juin 2000
Claude J..., demeurant ..., 21 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Magnon, dont le siège est ..., 22 / M.
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc2926
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle précise en effet notamment que l'intéressé a été écroué à centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Magelone le 8 février 2022 et condamné à une peine de 9 mois prononcée par le tribunal judiciaire de
Source officielleChambre 1-8
65a8d076e12c85000874adb1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaignant d'un important trouble de jouissance, elle a fait citer, par acte d'huissier du 21 septembre 2017, le syndicat des copropriétaires ( SDC ) de l'ensemble immobilier dénommé ' Les Terrasses de Magalone
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835626
4 mars 1994
4 mars 1994
Maguelonne à utiliser une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Languedoc-Roussillon, pour un service dénommé Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003482197
20 mai 1998
20 mai 1998
Circonstances particulières de l'affaire Le 5 avril 1993, le requérant, alors détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelonne en exécution
Source officiellePage 33 sur 89