est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.056 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Atelier de précision de mécanique

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER

La Selarl [J] [N] & Florent Magnin conclut dans le même sens.

La commune de Saint-Magne fait valoir en défense que la légalité de cette décision découle de celle du 20 juillet 2020.

Jean Y... et à la société civile "Groupement forestier du bois de Veyrière" de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Prost-Magnin et fils ; Donne défaut contre

La requête a été communiquée le 20 février 2024 à la commune de Magny-le-Hongre qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dont elle est propriétaire sis 10 avenue de la Fosse des pressoirs à Magny-le-Hongre (77).

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: W 18-26.334 Demandeur: la société Route de Magny Défendeur: la société Coredif Requête n°: 1561/21 Ordonnance n° : 88200 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne, dont le siège est zone industrielle

les auteurs et éditeurs de musique dont l'objet est l'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits relatifs à l'exécution publique, la représentation publique ou la reproduction mécanique

reprise des travaux à cette date ; que la reprise des travaux a été aussi constatée le 16 mai 2002 par un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts ; qu'il y avait cinq engins, un rouleau, une pelle mécanique

poursuites concernant Sarah Y... et Sadio Z... ne sont pas précisés et ne peuvent porter, pour l'une que sur l'investissement dans l'appartement de Bry-sur-Marne et l'acquisition d'un véhicule Renault Mégane

MARNI TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.À.R.L.

Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de l'Etablissement AEROSPATIALE de Châtillon, dont le siège est ..., centre technique de Magny-les-Hameaux

Le déféré a été communiqué à la commune de Magny-en-Vexin et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Pierre MAGNE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 1994, la requête présentée par M. Pierre MAGNE, demeurant ... ; M.

R., sur sa fille Mélanie Y..., âgée de 7 ans , "de l'audition de la fillette, il est résulté que R..