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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 février 2023, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401555_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier de Cayenne représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300563_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E, - et les observations de Me Hacker substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier de Nevers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e38b
20 novembre 1969
20 novembre 1969
COUR D'APPEL DE PARIS DU 21 MARS 1969, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e732cdc6046d47092e9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Par jugement du 19/07/2023, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ea20cdc6046d470962db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRESIDENT: [W] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Attendu que par jugement en date du 10/07/2024 le Tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de son interdiction de retourner sur le territoire
Source officielle2e chambre civile
651fa55ec601f08318991777
5 octobre 2023
5 octobre 2023
18] Chez [19] [Adresse 11] [Localité 8] non représenté S.A. [15] Chez [23] [Adresse 17] [Localité 6] non représenté INDIVISION [B] [Adresse 21] [Localité 4] Représentant : Me Pierre MARAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310541_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Malaval, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403428_20240216
16 février 2024
16 février 2024
du terrorisme par un jugement du 16 janvier 2023 et, quand aux intimidations et menaces de mort qu'il aurait proférées à l'encontre de l'avocat des parties civiles lors du procès de l'attentat de Magnanville
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 23 avril 2020, 14 avril 2021 et 24 janvier et 5 avril 2022, l'Assemblée nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Ecole polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme H une somme de 3 000
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 mai 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2008435_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme F la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX01539, par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la CINOR, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79e
4 décembre 1969
4 décembre 1969
1968, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [Y] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 199,17 DONT TVA : 24,72 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317822_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleJAF2
69a9651ecdc6046d4796492e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte COUET de la SELARL CHARLOTTE COUET, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3f5
15 juin 2000
15 juin 2000
février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie et fer (MAAMF), société anonyme dont le siège est place Becque Marnaval
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