Roland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

Louis Z..., demeurant ...

Jean-Pierre P... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Q... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau

Guy L..., demeurant 17, lotissement de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 17°/ de M. Jean Robert M..., demeurant 20 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 18°/ de M.

V..., demeurant ..., 20°/ de Mme Monique L..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Françoise N..., demeurant bâtiment A, n° 54, résidence Les Fontaines, 22300 Lannion, 22°/ de Mme Marie-Hélène P

Z... a obtenu, avec ce dernier, une autorisation de lotir l'ensemble du terrain accordée par arrêté préfectoral du 5 mai 1975, puis a vendu le lot n 2 du lotissement à M.

Marc XH..., demeurant ..., pour Mme Marie-Hélène XQ..., demeurant ..., pour M. Didier XP..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YY..., demeurant ..., pour M.

], domiciliée chez Mme [J] [P], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique du Mont-Louis

Y..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Louis X..., ordonné que M. David X...devra être réputé accepter purement et simplement la succession de M.

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

de travaux fourni à l'appui de la demande de permis de lotir, ont cessé de s'appliquer le 24 octobre 2012, dix ans après la délivrance de l'autorisation de lotir, le règlement de lotissement peut devenir

Louis Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 2°/ de Mme Marie-Josèphe B..., épouse Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 3

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

LE JUGEMENT : Corinne A... et Jean-Louis X... se sont mariés en 1998.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

." ; que par un acte des 24 février et 2 mars 1955, Mme Louis Z... a vendu aux époux A... une propriété de 54 hectares appelée "Habitation ..." ; que le 23 février 1990, les époux Y... aux droits desquels