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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Elle a été remise au rôle à la demande des appelants qui ont assigné en reprise d'instance l'ayant droit de cette dernière, Jean-Louis F...par acte du 20 mars 2012.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
DEFENSE pris en la personne de son représentant légal Direction de la Gendarmerie 35, rue Saint-Didier 75016 PARIS ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Anthony Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300255
14 mars 2007
14 mars 2007
. ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes de deux autres coïndivisaires, Mme Marie-Rose A... et de M.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Marie-Louise, demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. XX... Emmanuel, demeurant ... (Essonne), 17°/ de Mme XY... Françoise, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 18°/ de Mme XZ...
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee85b
26 octobre 1988
26 octobre 1988
est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur Alain X..., 2°) de Madame Rose
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
26 octobre 2011
placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Au paragraphe « restitution des lieux loues ' remise des clefs » du bail, il est stipulé que : « Le preneur devra rendre les lieux loués en bon état de réparations ou, à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fe
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 21 Juillet 1974 à BASTIA (20200) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle expose, alors même qu'en application de la Convention de Rome de 1980 (alinéa 1 de son article 3) le contrat est régi par la loi choisie par les parties, que les parties ont bien prévu que leurs relations
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1199757-1246492
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Principaux faits Le requérant, Jean-Pierre van Rossem, est un ressortissant belge né en 1945 et résidant à Grimbergen (Belgique).
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Marie-Jeanne Raymonde Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 438 N° RG 20/06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Raymond Lefebvre - 94250 GENTILLY non représentée, a écrit AXA FRANCE venant aux droits et obligations D'AXA COURTAGE 26 rue Louis Le Grand 75012PARIS représentée par Maître MIGNOT, avocat, barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300034
24 janvier 2019
24 janvier 2019
X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Louise X..., épouse A..., domiciliée [...] , 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LORACH pour Avocat ET : SCI LA COMBALE ayant siège 13, chemin de la Mèche - 90160 DENNEY INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officiellePage 33 sur 64