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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2318840_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318965_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318967_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220560_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Boula, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bilongo Nsanda, avocat, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221149_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225952_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300369_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225416_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, retenue à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles de Gaulle
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ee
28 novembre 1989
28 novembre 1989
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GAUZES
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec1
15 décembre 1988
15 décembre 1988
), au profit : 1°/ de Madame Marie-Pierre C..., demeurant 9, impasse La Fontaine, Valence (Drôme), 2°/ de Madame Michelle Z..., demeurant ..., 3°/ de Madame Dominique B..., demeurant 55, lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d58
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins, notamment, de voir ordonner son expulsion des parcelles louées.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef7b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise A..., épouse Y..., 2 / Mme Claudette Y...
Source officielle2ème Chambre civile
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] [J] la nue-propriété des parcelles louées à Mme [E] [T]. Par suite du décès de Mme [C] [J] le 14 mai 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa8
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Louis X...est allocataire d'une pension de vieillesse minière depuis le 1er mai1994.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243387
9 août 2006
9 août 2006
d'urbanisme relatives à la zone C des plans d'exposition au bruit prévues à l'article L. 147-5 du même code jusqu'à l'entrée en vigueur du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle
Source officiellePage 33 sur 89