Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le département du Loiret n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; 5.

Alain Y..., pris en qualité de représentant des salariés de la Société Ateliers de Construction Aéronautique du Loiret (ACAL), demeurant ..., à La Ferté Saint-Aubin (Loiret), 3°/ de Mme Dominique Z..

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par avis des sommes à payer n° 000890 émis le 14 février 2024, le département du Loiret a fixé le montant à recouvrer à 559 925,93 euros.

B... demande l’annulation des décisions susvisées de la préfète du Loiret.

A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Par deux mémoires enregistrés le 18 août 2025, M.

D’autre part, il est constant que la préfète du Loiret a considéré que la situation de M.

A la suite d'une interpellation par les services de la gendarmerie nationale du Loiret le 9 mai 2024 pour conduite sans permis, la préfète du Loiret, par un arrêté du 10 mai 2024, lui a fait obligation

, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.

Dans ces conditions, et alors qu'aucun de ces éléments ne figurent dans la motivation de l'arrêté contesté et en l'absence de pièces de la part de la préfète du Loiret, M.

A..., représentée par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département du Loiret de cesser immédiatement

Un nouvel arrêté notifié le 7 mars 2025 d'assignation à résidence a été pris par la préfète du Loiret.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1994, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux

B A, son gérant, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Cerdon-du-Loiret (Loiret) a mis en demeure M.

A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. M.

du Loiret d'examiner sa demande d'asile selon la procédure normale.

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours par le département du Loiret

La société Loiret Fibre soutient que le titre attaqué est insuffisamment motivé en fait en méconnaissance de ces dispositions en ce qu'il omet de préciser les bases et les éléments de calcul justifiant