TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Pesme, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le département du Loiret à lui verser une somme de 1 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ;  
 2°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le département du Loiret, représenté par Me Pierson, conclut à la limitation de l'indemnisation allouée au titre des préjudices de M. B à une somme n'excédant pas 1 300 euros.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête et demande qu'il lui en soit donné acte.  
 Par un courrier, enregistré le 24 octobre 2023, le département du Loiret déclare ne pas s'opposer à ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Loiret.  
 Fait à Orléans, le 28 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.