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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MARC loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 31 Janvier 1946 à MAILLET (03190) de nationalité Française ... ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ARPAILLANGE loco la SCP SAGARD CODERCH-HERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et laissé les dépens à la charge de l'Etat sur le fondement des articles 473 et suivants du code de procédure pénale, Vu l'appel interjeté par Maître E..., loco
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 25 février 2008 à personne, présent, assisté de Maître MORAND-MONTEIL loco Maître ASSIER, avocat au barreau de BERGERAC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
PUBLIC : appelant, LE SYNDICAT REGIONAL DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT MIDI- PYRENEES 11 boulevard des Récollets - 31000 TOULOUSE Partie civile, appelant, non comparant représenté par Maître SIMEON loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP LALOUM ARNOULT 10 / 12 / 2007 ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01238 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de LOCHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : Madame [N] [M] de nationalité Française Professeur de danse, demeurant [Adresse 2] représentée par Me LEBORGNE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Jean Michel demeurant ... 64260 LOUVIE JUZON Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître GUIOT-ASSOU loco Maître A..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
dernière expertise qui a conclu que la neuropathie subie par l'intéressé était un accident médical survenant de manière aléatoire dans 0,34 % des cas à l'occasion de la réalisation d'une anesthésie loco-régionale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501289_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B D, sous-préfet de Loches, délégation aux fins de signer, aux termes de son article 3, " lorsqu'il assure la fonction de sous-préfet de permanence ou de renfort (du vendredi 18h00 au lundi 8h00, et pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c7
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0156 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 30, Boulevard Meyniel 47200 MARMANDE Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0275 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 5, Place Bastérou 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
.-33600 PESSAC représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2011 en audience publique
Source officielleR E F E R E
69ab7c03cdc6046d47c8dd70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE, représentée par Me Virginie ALCINA, Avocat, loco Me Patrick CAGNOL, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance lors de l'audience
Source officielleR E F E R E
69ab7c14cdc6046d47c8de49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C], représentée par Me Virginie ALCINA, Avocat, loco Me Patrick CAGNOL, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif lors de l'audience du 23/06/2025
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb8c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DU LION [Adresse 6] [Localité 5] Pris en la personne de Me Jérémy DUBOIS Loco Représenté par Me Eléonore DANIAULT , avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104323
15 juillet 2024
15 juillet 2024
, Greffier DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°552 12 222 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me ROSSIGNOL loco
Source officiellePage 33 sur 105