E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

propos en les regroupant en quatre actes, respectivement titrés « les interférences de l'Elysée », « les relations avec Eric et Florence D... », « les comptes suisses secrets », « la succession de Liliane

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 05 Août 1997 à [Localité 7] Se disant de nationalité Libyenne Comparant en personne, Assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

C et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner

A D et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Liévin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'attribution du marché n° 24S114 lancé par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 494 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Liliane X.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par des actes d'engagement signés le 11 juillet 2006, la société d'économie mixte Artois Développement, maître d'ouvrage délégué de la commune de Liévin

juin 2016, quelques jours avant la tenue de l'assemblée générale, adressé à la société une lettre recommandée posant un certain nombre de questions sur la créance détenue par cette société sur l'Etat libyen

A... et de l'établissement UGECAM d'Alsace, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Liliane X... et de Mme Sandrine X... épouse Y..., l'avis de M.

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le District urbain de Lens-Liévin à une astreinte de 300 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 1er juillet 1993 par lequel la cour administrative

(LILIAN) ; 2° X... (LIONEL) ; 3° X...

C/ Mme Liliane Y...

            A.A. is a Libyan national who was born in 1978.     S.A. is a Libyan national who was born in 1991.

. ; que Liliane et Jean X..., demeurés seuls descendants directs de Barthélémy X..., ont assigné Jacques X... pour obtenir que les souvenirs en cause leur soient confiés ; que Jacques X... est décédé en