B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

NMPA C/ Société ROLET BONTEMPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires

depuis la séparation, estimée par lui à la somme de 228. 000 € à ses déclarations sur l'honneur 2003 et 2005, ce bien ayant été omis à sa déclaration sur l'honneur 2008 ;- un immeuble de rapport à Levallois-Perret

de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDERESSE : Sarl TECHNI VERRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI

.- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX

X... dont les mandats de membre du comité d'établissement de Levallois, de membre du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail et par suite le mandat de membre du comité central d'entreprise

l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré immédiatement expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles cadastrés section I, n°63, lots n°3, 10 et 11, et n°64, lots n°7, 9, 10, 12, 20, 22, 29, 31 et 34, à Levallois-Perret

Jean-Louis XK..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 33°) M. Charles XL..., demeurant ... (Yvelines), 34°) M.

(Seine-saint-Denis), 11 / l'Union locale CGT de Levallois, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 12 / l'Union locale CGT de Nanterre, dont le siège est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société à responsabilité limitée "Auxintec", dont le siège social est à Levallois-Perret Hauts-de-Seine , ..., agissant poursuites et diligences

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET

MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME AUTOMOBILES CITROEN, A..., AGENT DE SECTEUR A L'USINE CITROEN DE SAINT-OUEN ET Y..., CHEF DU PERSONNEL DE L'USINE DE LEVALLOIS-PERRET

Edmond X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 39-39 bis, rue Kléber, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés (anciennement Edi 7), société éditrice de l'hebdomadaire France Dimanche, dont le siège est 149, rue Anatole France, Europa 92, 92534 Levallois-Perret

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 21 juin 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Levallois-Perret

05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFV3 - 3ème chambre Affaire : [X], [W] [J] épouse [Y] Ayant pour avocat plaidant Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI

No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ...