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Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant guinéen né en 1995, est entré en France en 2018.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 7 novembre 2023 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. Le président, M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première-conseillère, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de lEtablissement de La Défense

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Accord de méthode lié au projet de réorganisation de l'activité de production et des Services liés à la production de létablissement de Drancy de la société elm.leblanc

NICOLAS LETELLIER et M.

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Ban, premier conseiller, Mme Letellier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. La présidente-rapporteure, D.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.

Wegner, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C.

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Vial-Pailler, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION MUTUELLE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION AMAG-CIDUNATI, dont le siège est à Caen (Calvados), 6, place Letellier