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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65aa1f6da34ad1000858170f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
65449c95c71a6a83181c8c08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
constatations n'étant pas compatibles avec les déclarations de [F] [F] [A] d'après lesquelles le lot 69 [F] [F] [A] était le même que le lot 145 de la vente Bonhams et [X] du 4 mars 2007 ; par conséquent, lelot
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-François Leroy, - Mme Andrée Sutter, - Mme Marie-Françoise Coupez, - Mme Michèle Lepot, - Mme Yvonne Lewandowski, - Mme Martine Machu, - M. Florent Terly, - M.
Source officielleChambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
651fa4e0c601f08318991473
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 14 avril 2023, date de la mise en demeure, * CONDAMNER la société NEW OXATIS à payer aux sociétés [N] une somme de 50 000 € de dommages et intérêts pour préjudice d'image, avec intérêts au taux légat
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e91d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
a été débattue le 17 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens. » Par conclusions récapitulatives en réponse notifiées le 26 septembre 2022, la société A+P Architectes Associés ayant pour avocat Maître Legoater
Source officielleChambre 1-7
65a0e5fc5bbe450008b2cba2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6bb5bbe450008b2cbfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11102
26 octobre 2017
26 octobre 2017
demandeurs disposent d'un compte dédié au DIF légal en application de l'accord du groupe RENAULT du 13 mars 2013, article 7.3 ; qu'il y a lieu de comparer l'utilisation du CEF de l'accord de 1999 et le DIF légat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
18 avril 2017
14356 APPELANT à titre principal (16/07552) INTIME à titre incident (16/08458) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] représenté par Me Marianne LECOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001212986
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Par une lettre type du 9 août 1984, ledit parquet informa l'intéressé qu'il l'accusait ("legt Ihnen zur Last") de voies de fait (Nötigung), en vertu de l'article 240 du code pénal allemand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC004112310
9 décembre 2014
9 décembre 2014
The Court confirmed the principle that Article 8 rights were non ‑ transferable when it refused a universal legatee to pursue an application lodged by the immediate victim in the case
Source officiellePage 33 sur 38