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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

690d07481f8a20b91000c0ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd56cdc6046d470c9f5d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd59cdc6046d470c9f6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5acdc6046d470c9fb2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5dcdc6046d470c9fc8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd67cdc6046d470ca084

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68681cbb4965b5d9df315d8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé par Karine METAYER, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419700_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la SNC LNC Gamma Promotion, représentée par Me Leparoux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme A. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302827_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société GT Solutions Île-de-France Sud, représentée par la SELARL Lexavque KPDB Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210561_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la SNC LNC ARIES, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement auquel elle déclare acquiescer. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203344_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C, représentés par Me Outters-Leparoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Thierville-sur-Meuse demande de faire cesser un

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

IMMEUBLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

Source officielle
CA

8e Chambre B

603311efd6893b83ec468a35

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

FOND DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/294 Rôle N° 15/16155 [P] [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE

Source officielle
CA

15e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd46b3

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurence LEVAIQUE

Source officielle
CA

8e Chambre C

603634694cd48796a26b517e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Rôle N° 13/14487 [R] [K] C/ [Y] [X] [I] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1563

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Rôle N° 15/04531 [S] [N] C/ [U] [G] Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209984_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B C, représenté par Mes Michaud et Lemarquis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f6a2370d151415ac16

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Rôle N° 12/16257 [S] [Y] C/ [K] [H] [W] veuve [F] SCI MAUD Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Bernard KUCHUKIAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b93e62f7c490f224e8b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle

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