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813 résultats pour « Laviolette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ebd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2022 APPELANT : [S], [J], [L] [D] né le 22 Mars 1958 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38980

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A

65a62b2b448a370008a72038

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille SELVA substituant Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdec71a6a83181c8cc5

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce0c71a6a83181c8cd1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

immatriculée au RCS d'ANGOULÊME sous le n° 775 569 726, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Etienne RECOULES, Avocat au Barreau de la Charente, membre de la société LAVALETTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f43644068

Appel

20 février 2014

20 février 2014

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Me LE BORGNE, avocar au barreau de CHARENTE, loco Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001203_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La société par actions simplifiées (SAS) Avel, qui a son siège à Magnac-Lavalette (Charente), exerce une activité de fabrication, de commercialisation et de distribution de produits d'entretien de cuir

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed32d33109fd079b6d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KOLATA-MERCIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B310, et par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6d7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bb93cdc6046d472fdda1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est : [Adresse 7] - [Localité 8] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le siège social est : [Adresse 3] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

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TA

8ème chambre

DTA_2100125_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2021 et le 19 janvier 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et demande à

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TA

Chambre 3

DTA_2101674_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par la Selarl Carlini et associés, Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc242799a9057d5dcf7b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CHARENTE INTIMÉS : 1- [C] [P] né le 23 Août 1954 à [Localité 5] (29) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

paiement formée contre la caution seule (53I) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA

63c649a7be43307c9013b29a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Camille SELVA substituant Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sous le numéro 775 569 726, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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TA

5ème Chambre

DTA_2306001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représentée par la SCP Lavalette Avocats Conseil, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme totale de 33 280 euros en

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94452

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date

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