Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Anne Laure Y..., épouse Z..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

APPELANT Monsieur [N] [B] né le 20 février 1989 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Laura

GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire ; que, depuis sa retraite, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère à laquelle elle apporte des soins en raison de son grand

formé par : 1 / Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant Le Trait (Seine-Maritime), rue Denis Papin, bâtiment Mozart, appartement 34, 2 / Mme Marie-Josette Z..., épouse X..., demeurant à Laularie

Maison du Caucase, le 14 janvier 2002 ; qu'il convient de rejeter la fin de nonrecevoir soulevée par les appelantes ; que par ailleurs, Mme Laure A...

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUEZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [W] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 10 JANVIER 2007 Appel d' une décision (No RG 05 / 01874) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-18.458 et Q 17-18.504 formés par Mme Marie-Laure

PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande

chambre, section B ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/12051 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 24/05/2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]

• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé

Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure

MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [L] [K] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Laure BOURREL, Conseiller qui en ont délibéré.