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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137231dcd580146774059a1
7 mai 1998
7 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Cétradel, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a6b
14 mai 1992
14 mai 1992
Y..., demeurant ..., Lauris (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b32a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Hôtel du Port, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425080
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a86
9 juin 1993
9 juin 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. D..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e27
17 mars 1993
17 mars 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., née X..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd28c
22 février 1995
22 février 1995
Chauvy, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie financière et
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f545f
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanoswki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b56
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d99
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037cc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402391
18 février 1997
18 février 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029f6
27 mai 1997
27 mai 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042f2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22d1
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de
Source officielleciv1
à M. Robert X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Marguerite X
613723fbcd58014677410b95
19 février 2002
19 février 2002
X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société d'économie mixte (SEM) Spapa, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372420cd58014677412967
8 juin 2004
8 juin 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008072695
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205090_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires, ensemble la décision du 10 mars 2022 par laquelle
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868803
6 mai 2009
6 mai 2009
séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'HOPITAL SAINT-JACQUES et de la SCP Laugier
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